Mentions légales
Conformément aux obligations fixées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi « LCEN »), nous vous informons des mentions légales suivantes.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
1.1 Le Site : lumea-conseil.com
Le propriétaire du site internet (dénommé ci-après « l’Éditeur ») est :
- Lumea Conseil, SASU au capital de 500 €, immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le n° 987 967 809
- Siège social : 48 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier
- Téléphone : +33 7 56 46 36 22
- E-mail : contact@lumea-conseil.com
- N° de TVA intracommunautaire : FR54987967809
- Directeur de la publication : Mohamed EN-NOUR, Président
Profession réglementée. Lumea Conseil est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Occitanie. Titre professionnel : expert-comptable, délivré en France. La profession est régie par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012), consultables sur experts-comptables.fr. Assurance de responsabilité civile professionnelle : [nom de l’assureur à compléter], couverture géographique : France.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de nous contacter.
1.2 Conception et réalisation : Devus
1.3 Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – hostinger.fr
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause particulière serait nulle, illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.
Fonctionnalités
L’Utilisateur accède au Service via le Site lumea-conseil.com ou via d’autres sites gérés par l’Éditeur.
Sur le Site, l’Utilisateur peut notamment :
- s’informer sur les services du cabinet ;
- prendre rendez-vous avec M. EN-NOUR.
Conditions d’accès au service
Le Service est ouvert à tous, mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
- être majeur ;
- reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve.
Les données personnelles éventuellement transmises par l’Utilisateur sont traitées dans le strict respect de notre politique de confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueur.
Règles de bonne conduite sur le Site
L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous :
- ne pas accéder au Site ni l’utiliser à des fins illicites, ou dans le but de causer un préjudice à l’Éditeur ou aux professionnels qui le représentent, ou de porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
- ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site, ou d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
- ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite de l’Éditeur ;
- de façon générale, accéder au Site et l’utiliser de bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux présentes conditions.
En cas de manquement à l’un de ces engagements, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site.
Contenu du Site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès au Site ou à certaines de ses parties à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilité
Le Site est en principe accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, l’Éditeur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’accès au Site et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation des préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel qualifié, qu’il s’agisse d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel de santé. Seule une lettre de mission signée engage le cabinet.
Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et par l’article L. 226-13 du code pénal.
L’Éditeur s’engage à protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur, qui sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, et à prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité. Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@lumea-conseil.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le Site lumea-conseil.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). L’Éditeur ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux risques éventuels de contenus illicites.
Les liens vers le Site sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à son image et que le Site s’ouvre dans une fenêtre distincte, sans être intégré dans les pages d’un autre site. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur, adressée à contact@lumea-conseil.com.
Politique de gestion des cookies
Afin de faciliter l’accès au Service, l’Éditeur utilise des cookies sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous consultez un site. Ils permettent notamment d’enregistrer les pages consultées ainsi que leur date et leur heure de consultation.
Nous utilisons :
- des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne requièrent pas votre consentement ;
- des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), qui comptent les visites, les pages vues et l’activité des utilisateurs, et collectent votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez ;
- des cookies de réseaux sociaux et publicitaires, qui peuvent être déposés par des sites tiers.
Les cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Ils sont conservés 13 mois au maximum. Vous pouvez également vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ; un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctions du Site. Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de confidentialité des plateformes tierces à l’origine de ces cookies.
Loi applicable
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, toute contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera portée devant les tribunaux français compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.
Contact
Pour toute question sur les services présentés sur le Site, ou sur le Site lui-même, vous pouvez nous écrire à contact@lumea-conseil.com ou prendre rendez-vous en ligne.