Fonctionnement SISA MSP : gérer sa maison de santé sans conflits

Le regroupement de professionnels de santé au sein d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) est un projet clinique stimulant. Toutefois, la réalité administrative et financière de l’exercice coordonné peut rapidement devenir une source de tensions entre praticiens. En tant qu’expert-comptable à Montpellier exclusivement dédié aux professionnels de santé, le cabinet Lumea Conseil constate régulièrement que la majorité des conflits naissent d’un cadre juridique mal défini dès le départ.

Avant d’entrer dans les leviers concrets, il est utile de clarifier les termes, car MSP et SISA sont souvent confondus alors qu’ils ne désignent pas la même chose.

MSP et SISA : quelle différence et pourquoi les deux vont ensemble ?

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) est avant tout un mode d’exercice : plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) qui décident de travailler ensemble autour d’un projet de santé commun, validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). La MSP, en elle-même, n’est pas nécessairement une structure juridique dotée d’un capital.

La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est, elle, la structure juridique qui porte la partie financière du projet. C’est le véhicule légal indispensable pour percevoir et redistribuer les dotations collectives, notamment celles issues de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

Autrement dit : le projet de santé valide la dynamique d’équipe, mais c’est la SISA qui protège les individus et sécurise les flux. Pour percevoir légalement les financements collectifs comme l’ACI, la constitution d’une SISA est obligatoire. C’est pourquoi bien comprendre son fonctionnement, dès la création, évite l’immense majorité des différends que nous voyons naître entre associés.

Pourquoi choisir un capital variable lors de la création de la SISA ?

La structuration du capital social est la première étape pour garantir la fluidité de votre MSP. La loi n’impose aucun capital minimum pour créer une SISA. Cependant, la forme de ce capital (fixe ou variable) aura un impact direct sur votre quotidien.

Dans une structure pluriprofessionnelle, les mouvements de personnel sont fréquents (départs à la retraite, nouveaux collaborateurs). Opter pour une SISA à capital variable présente des avantages majeurs pour la gestion d’équipe :

• Aucune modification statutaire formelle n’est requise lors de l’entrée ou de la sortie d’un associé (hors gérance).
• Vous évitez les frais d’enregistrement, de dépôt et de publication au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à chaque mouvement.

Comment répartir les financements ACI entre associés sans créer de déséquilibres ?

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) génère des flux financiers collectifs importants. Ces dotations n’étant pas pré-affectées par l’Assurance Maladie à des postes de dépenses spécifiques, l’équipe dispose d’une grande liberté pour organiser leur répartition.

C’est ici que les conflits émergent le plus souvent. L’indemnisation du temps consacré par les praticiens à la coordination ou à la rédaction de protocoles peut prendre plusieurs formes juridiques (facturation d’honoraires déclarés en gains divers BNC, vacations, ou salariat).

Pour instaurer un climat de confiance :

• Définissez des règles de redistribution claires et votées en assemblée générale.
• En cas d’excédent de trésorerie en fin d’année, provisionnez impérativement ces sommes pour des actions futures. Sous le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR), un excédent non provisionné est requalifié en bénéfice et soumis immédiatement à l’imposition personnelle des associés, même s’il reste sur le compte de la SISA.

La difficulté concrète est de mesurer équitablement l’implication de chacun. Nous avons développé une méthode pour isoler le temps de coordination réellement consacré par chaque professionnel, afin que l’indemnisation reste proportionnelle et juste — c’est souvent ce qui désamorce les tensions avant même qu’elles n’apparaissent. Pour garder la main sur ces flux au fil de l’eau, beaucoup de nos équipes s’appuient aussi sur un tableau de bord de suivi des encaissements et des charges mis à jour tout au long de l’année plutôt qu’au moment du bilan.

Comment éviter le redressement de TVA lié à la présence d’un pharmacien ?

L’intégration d’un pharmacien d’officine au sein de votre MSP est un atout clinique indéniable, mais c’est un véritable risque fiscal pour vos charges communes.

Les fonds issus de l’ACI sont exonérés de TVA. De même, le partage des frais administratifs entre professionnels de santé est normalement exonéré (article 261 B du CGI), à condition qu’aucun associé ne soit soumis à la TVA sur plus de 20 % de ses recettes.

Or, l’activité d’un pharmacien (vente de médicaments, parapharmacie) l’assujettit mécaniquement à la TVA au-delà de ce seuil. Sa simple présence au capital de la SISA fait perdre l’exonération de TVA pour l’ensemble du groupe. Toutes vos charges mutualisées (loyers, secrétariat, ménage) subiraient alors une majoration de 20 % irrécupérable pour les médecins et infirmiers.

La parade consiste généralement à découpler les structures : on réserve la SISA au financement de la coordination (ACI, ROSP), et l’on loge les charges matérielles courantes dans une Société Civile de Moyens (SCM) distincte, dont la composition n’entraîne pas la perte de l’exonération. Ce montage se réfléchit en amont, car il conditionne toute votre organisation comptable.

Pourquoi le règlement intérieur est-il votre meilleur bouclier juridique ?

Les statuts de la SISA fixent le cadre général, mais c’est le Règlement Intérieur (RI) qui dicte le fonctionnement quotidien. C’est le document de référence pour apaiser les tensions avant qu’elles n’éclatent.

Votre règlement intérieur doit impérativement préciser plusieurs points sensibles :

• Les règles RGPD : La SISA doit tenir un registre des activités de traitement détaillant l’accès et le stockage des données de santé partagées (dossier médical commun).
• Le personnel salarié : Si la SISA recrute un coordinateur de santé ou un assistant médical, le RI doit encadrer ses missions, sa rémunération et son obligation de confidentialité.
• L’achat de matériel médical : La SISA peut utiliser les fonds de l’ACI pour acheter des équipements destinés à une partie seulement des associés (par exemple un échographe). Pour éviter toute contestation, l’achat doit faire l’objet d’un vote formel, consigné par procès-verbal, avec une clé de répartition claire des charges d’entretien.

Sur ce dernier point, la transparence est votre meilleure alliée : lorsque chaque associé peut visualiser clairement ses quotes-parts et les dépenses mutualisées, les soupçons disparaissent. C’est précisément ce que permet une comptabilité d’associés centralisée, où chacun retrouve sa situation individuelle sans zone d’ombre.